Conditions Générales De Vente : Mise à jour 12/10/2025

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AVSWOOD (Sébastien DISS EI) dont le siège social est situé à Tinqueux 51430 24 allée Marc Allégret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 991 374 349 00017 ci-après dénommée "AVSWOOD" et gérant le site AVSWOOD.COM et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet AVSWOOD.COM dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AVSWOOD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet AVSWOOD.COM . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site AVSWOOD.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société AVSWOOD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site AVSWOOD.COM de la société AVSWOOD, dans la limite des stocks disponibles. La société AVSWOOD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site AVSWOOD.COM est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AVSWOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Nous acceptons 3 modes de paiement :

- Paiement par virement bancaire

- Paiement sécurisé par Paypal

- Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AVSWOOD lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société AVSWOOD, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@avswood.com

Article 5. Réserve de propriété

La société AVSWOOD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits personnalisés lorsque la personnalisation rend impossible leur revente. Si un client procède à l’achat d’un produit juridiquement considéré comme nettement personnalisé, il se prive automatiquement du droit de rétractation. Il est donc préférable pour lui d’être sûr de ses choix, afin de ne pas les regretter.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AVS WOOD. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les livraisons s'effectuent via Mondial Relay ou Colissimo, ou retrait en main propre autour du code postal 51430.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société AVSWOOD bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AVSWOOD qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie email à l’adresse suivante : contact@avswood.com , dans un délai de sept jours après livraison.

Le bois est un matériau naturel et vivant, ses réactions peuvent être imprévisibles. Les teintes et coloris pourront légèrement différer des modèles présentés en photo, les gravures laser pourront être très légèrement hétérogènes. Soyez sûr que nous ferons le maximum avant et après vente pour que les résultats soient les meilleurs possibles.

Article 9. Responsabilité

La société AVSWOOD, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AVSWOOD.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AVSWOOD . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société AVSWOOD s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@avswood.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Reims.